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Ethique et xénotransplantation (1999-06-11)

Réexamen des lois de bioéthique (1998-06-25)

Consentement éclairé et information des personnes qui se prêtent à des actes de soin ou de recherche (1998-06-12)

Progrès technique, santé et modèle de société : la dimension éthique des choix collectifs (1998-03-20)

Problèmes éthiques posés par le désir d'enfant chez des couples où l'homme est séropositif et la femme est séronégative (1998-02-10)

Avis sur l'information à donner aux patients à propos de la possibilité de transmission de l'agent de la maladie de Creutzfeldt-Jakob par des composants du...

Réponse au Président de la République au sujet du clonage reproductif. (1997-04-22)

Avis sur la constitution de collections de cellules embryonnaires humaines et leur utilisation à des fins thérapeutiques ou scientifiques. Rapport. (1997-03-11)

Avis sur la constitution de collections de tissus et organes embryonnaires humaines et leur utilisation à des fins scientifiques (1997-03-11)

Recommandations sur un projet de loi "renforçant la prévention et la répression des atteintes sexuelles contre les mineurs". 1996-12-20