Accessibilité : partiellement conforme


Déclaration d’accessibilité

Le Comité Consultatif National d'Éthique (CCNE) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, la Direction des services administratifs et financiers (DSAF) qui soutient la DILCRAH met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2023-2025,
  • le plan annuel 2023, avec le réalisé des plans des années précédentes.

Pour plus de détails, lisez les Schémas pluriannuels de la DSAF

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.ccne-ethique.fr.

État de conformité

Le site du Comité Consultatif National d'Éthique est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 69,09% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Les titres des cadres intégrant des vidéos ne sont pas pertinents car la nature du média (vidéo) n'est pas précisée ;
  • Certains textes sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan comme le texte gris sur fond blanc permettant le changement de langue par exemple ;
  • Certains composants d'interface sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan, comme les bordures de champs de formulaire ou de boutons ;
  • Des vidéos n'ont pas de transcription textuelle ;
  • Le bouton permettant d'afficher la vidéo en plein écran n'a pas d'intitulé accessible sur la page "Page d'une actualité" ;
  • Des liens ne sont pas suffisamment explicites ;
  • Des composants d'interface tels que le menu de navigation en version mobile et les infobulles ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance et/ou au clavier ;
  • Certaines pages n'ont pas de titres pertinents lorsque la pagination est utilisée car le numéro de la page correspondante n'est pas indiqué ;
  • Du contenu textuel n'est pas toujours structuré par des balises paragraphes, et certains paragraphes sont vides ;
  • La structure du document n'est pas toujours cohérente car le moteur de recherche et les fils d'Ariane ne sont pas bien structurée ;
  • Certaines listes ne sont pas correctement structurées sur la page "L'éthique en France" par exemple ;
  • La prise de focus n'est pas toujours visible sur le bouton permettant le changement de langue par exemple ;
  • Des champs de formulaire n'ont pas d'étiquette ;
  • Les intitulés de boutons ne sont pas tous pertinents ;
  • Il n'y a pas de lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal ;
  • Les documents bureautiques en téléchargement (PDF) ne possèdent pas de version accessible.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 10/02/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox version 135.0 et NVDA 2022.1.

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de [Nom du site] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message [url du formulaire en ligne] ;
  • Contacter [Nom de l’entité responsable du service en ligne et coordonnées].

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :