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La notion de consentement a évolué ces dernières années sous l’effet de situations nouvelles engendrées par les progrès de la médecine et des techniques et...

Dans sa lettre du 15 juillet 2019, le Premier ministre a donné comme mission au président du CCNE de mettre en œuvre une démarche pilote concernant les questions d’éthique des sciences, technologies, usages et innovations du numérique et de l’intelligence artificielle.

Accès aux innovations thérapeutiques : Enjeux éthiques

Avis 135

De nouveaux médicaments constituent des innovations thérapeutiques à haute valeur ajoutée. On y trouve par exemple...

La ministre des solidarités et de la santé, ainsi que le secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, ont saisi le CCNE d’une demande...

La ministre des solidarités et de la santé, ainsi que le secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, ont saisi le CCNE d’une demande...

Nos connaissances sur les génomes ont remarquablement progressé, particulièrement grâce aux progrès des technologies de l’ingénierie génomique. De nombreuses applications ont vu le jour, et...

Résumé

Le CCNE a conduit une réflexion sur la situation des personnes concernées par des variations du développement sexuel (qualificatif retenu par le CCNE, plutôt...

Avis 131 du CCNE « Cadre éthique de l’expérimentation pédagogique en situation réelle » rendu public le jeudi 7 novembre

Résumé de l'avis 

Depuis plusieurs...

Les données massives en santé ont un impact important et croissant en permettant par leur exploitation d’importantes innovations dans le domaine de la recherche, dans...

Résumé

La révision de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique intervient en 2018. La loi mentionne que « tout projet...