Contact Form

Do you have an initiative you would like to share with us?

To send your questions to our secretary’s office, you can send us your messages by post or via our online form.

Contact us

By post

Comité Consultatif National d’Éthique du Numérique
66 rue de Bellechasse
75007 Paris
France

Via the contact form

Fields marked with an asterisk (*) are mandatory.

Your Name

Prénom

Your Email

Veuillez insérer une adresse mail valide sous le format suivant : prenom.nom@example.com

Message

CAPTCHA

Combien y a-t-il de saisons dans une année ?

This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.

Données personnelles

En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées pour permettre de me recontacter, répondre à ma demande.

Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du 27/04/16 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,Le responsable de traitement est le Comité consultatif national d'éthique, le Délégué à la Protection des données peut être contacté via la page Contacter le DPD.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé servant à la prise de contact avec le Comité consultatif national d'éthique. Les données collectées sont l’adresse e-mail, et de manière facultative le nom. Elles sont conservées pendant 12 mois et sont destinées uniquement au le Comité consultatif national d'éthique (CCNE).

Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, en nous contactant par courrier postal ou par courriel en accompagnant votre demande de la copie d’un titre d’identité. Voici nos coordonnées : contact@comite-ethique.fr