Comité Consultatif National d'Ethique

Le rapport d'activité 2019-2020 est disponible en téléchargement, si vous souhaitez obtenir une version papier merci d'envoyer votre adresse à joseph.eyraud@comite-ethique.fr 

La notion de consentement a évolué ces dernières années sous l’effet de situations nouvelles engendrées par les progrès de la médecine et des techniques et par la confrontation des personnels du soin et du social à de nouvelles vulnérabilités. De nouvelles questions éthiques doivent être posées,...

Le Comité consultatif national d’éthique vient de décider de constituer un groupe de travail sur la fin de vie. Ce groupe est animé par trois membres du CCNE : Régis Aubry, Alain Claeys et Florence Gruat.Télécharger le communiqué de presse

Lors de la réunion plénière du CCNE le 20 mai 2021, Mme Karine Lefeuvre, membre du CCNE a été élue Vice-Présidente du Comité.Karine Lefeuvre est professeure à l’Ecole des hautes études en santé publique au département des Sciences humaines et sociales (EHESP Rennes-Paris) depuis 2007 sur les thèmes...

Le Comité national pilote d'éthique du numérique (CNPEN) et l'Institut Covid-19 Ad Memoriam organisent un colloque intitulé Numérique et pandémie - Les enjeux d’éthique un an après  Le Vendredi 11 juin 2021 de 9h à 16h15En visioconférenceTélécharger l'invitation

Par un décret du 19 avril 2021 paru au Journal officiel, mardi 20 avril 2021, le Pr Jean François Delfraissy est reconduit à la présidence du CCNE, sur proposition du président de la République en février dernier et après avis favorable du Parlement. Jean-François Delfraissy, préside par...

Le ministre des solidarités et de la santé a saisi le 20 novembre 2020 le CCNE afin qu’il « contribue à la définition d’un cadre éthique sur la politique de vaccination, en particulier sur l’obligation de la vaccination contre la Covid-19, ainsi que sur les questions liées à la possibilité de...

 Accès aux innovations thérapeutiques : Enjeux éthiques Avis 135 De nouveaux médicaments constituent des innovations thérapeutiques à haute valeur ajoutée. On y trouve par exemple des traitements anticancéreux, à base d’anticorps monoclonaux ou des traitements « personnalisés...

 Bulletin de veille n° 3 : Enjeux d'éthique liés aux outils numériques en télémédecine et télésoin dans le contexte de la COVID-19 Ce bulletin de veille s’inscrit dans le cadre du travail de veille sur les enjeux éthiques liés aux usages du numérique en contexte de crise sanitaire...

 Le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) a été créé en décembre 2019 à la demande du Premier ministre. Constitué de 27 membres, ce comité réunit des spécialistes du numérique, des philosophes, des médecins, des juristes et des membres de la société civile. L’une des trois...

 Réponse à la saisine du Conseil scientifique Covid-19 du 4 mai 2020 Télécharger le document

La ministre des solidarités et de la santé, ainsi que le secrétaire d’État chargé de laprotection de l’enfance, ont saisi le CCNE d’une demande d’avis sur la définition duprojet d’adoption et les critères de l’apparentement entre un pupille de l’État et unefamille adoptive. Ils ont souhaité...

Suite à la publication au Journal Officiel du décret n°2020-384 du 1er avril 2020 au sujet notamment des dispositions funéraires, le CCNE a reçu de nombreuses interpellations et messages convergents exprimant une forte incompréhension de la part des professionnels de santé. C'est pour cela que le...

Réponse à la saisine du Ministère des Solidarités et de la Santé du 25 Mars 2020 sur le renforcement des mesures de protection dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les unités de soins de longue durée (USLD).Télécharger le documentTélécharger le...

Nos connaissances sur les génomes ont remarquablement progressé, particulièrement grâce aux progrès des technologies de l’ingénierie génomique. De nombreuses applications ont vu le jour, et d’autres sont espérées, tant pour la santé de l’homme, que dans les domaines végétal et animal. Face aux...

 Le Comité Consultatif National d’Ethique vous présente ses meilleurs vœux pour 2020.

L’avis 132 du CCNE « Questions éthiques soulevées par la situation des personnes ayant des variations du développement sexuel » a été rendu public le mercredi 27 novembre 2019 Télécharger l’avisEt le communiqué de presse

6 Présentations de lycéens résumées par de jeunes étudiants de l’Ecole Normale Supérieure, de Sciences Po, en stage au CCNE (Jeanne AQUILI, Lina BOGNARD, Maxime CHIAPPINI et Sotirios TSINGANAS) ainsi que par des chargés de missions du CCNE (Louise BACQUET et Joseph EYRAUD)Mercredi 22 mai 2019Maison...

Après une première rencontre des comités d’éthique des organismes de recherche, des universités et des académies en novembre fin 2017, le CCNE a renouvelé l’expérience en conviant les différents acteurs de l’éthique institutionnelle à une réunion, à Paris, le 26 juin 2019.  Si la première...

 Extrait de l’Avis 129 sur l’accompagnement de la fin de vie 

 Position du Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) La détermination de l’âge des enfants et adolescents étrangers peut se révéler utile pour leur conférer leur éventuel statut de mineur, notamment pour définir les droits et protections dont ils peuvent ou doivent bénéficier, ainsi...

 Mme Karine Lefeuvre vient d’être élue vice-présidente du CCNE. Agée de 47 ans, elle est docteur en droit et professeure à l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP Rennes-Paris) depuis 2007 sur les thèmes de Droit et éthique de la protection des personnes et de Démocratie en...