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Avis 144 La vaccination des professionnels exerçant dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux : Sécurité des patients, responsabilité des professionnels et contexte social


Le CCNE a été saisi, le 21 novembre 2022, par le ministre de la Santé et de la Pré-vention, de la question de l’obligation vaccinale des professionnels de santé et des professionnels exerçant dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux. Cette dénomination englobe non seulement les professionnels de santé (soignants) mais aussi d’autres catégories de professionnels (agents d’entretien, auxiliaires de vie, personnels administratifs, personnels de restauration, d’animation, agents d’accueil, agents de sécurité etc.) travaillant au sein d’établissements médico-sociaux et de santé . La saisine indique vouloir « connaître l’avis du CCNE sur la définition de critères permettant de justifier ou non de la mise en place d’une obligation vaccinale, au regard notamment d’une interrogation sur les valeurs, entre la liberté individuelle d’une part et le bénéfice collectif et l’intérêt général qui sous-tendent le contrat social induit par la vaccination ». Dans un contexte Covid-19 encore présent, le CCNE a souhaité élargir sa réflexion avec une vision prospective.

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