A LA UNE | 29-03-21
Enjeux éthiques soulevés par la vaccination contre la Covid-19
Enjeux éthiques soulevés par la vaccination contre la Covid-19Depuis le début de la crise il y a un an, le CCNE s’est prononcé à plusieurs reprises, d’une part sur les EHPAD et, plus récemment, sur les enjeux éthiques posés par la vaccination contre la Covid-19. L’Opinion du CCNE, communiquée le 18...
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A LA UNE | 21-12-20
Enjeux éthiques d’une politique vaccinale contre le Sars-CoV-2
Le ministre des solidarités et de la santé a saisi le 20 novembre 2020 le CCNE afin qu’il « contribue à la définition d’un cadre éthique sur la politique de vaccination, en particulier sur l’obligation de la vaccination contre la Covid-19, ainsi que sur les questions liées à la possibilité de...
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A LA UNE | 10-12-20
Opinion du CCNE sur l’allongement du délai légal d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse
Le ministre des solidarités et de la santé a sollicité, le 2 octobre 2020, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) afin de recueillir son avis sur l’allongement du délai d’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), visant à renforcer le droit à l’avortement et à « ...
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A LA UNE | 30-11-20
Avis 135 : "Accès aux innovations thérapeutiques : Enjeux éthiques"
 Accès aux innovations thérapeutiques : Enjeux éthiques Avis 135 De nouveaux médicaments constituent des innovations thérapeutiques à haute valeur ajoutée. On y trouve par exemple des traitements anticancéreux, à base d’anticorps monoclonaux ou des traitements « personnalisés...
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A LA UNE | 17-11-20
Enjeux éthiques de la prise en charge et de l’accès aux soins pour tous en situation de forte tension liée à l’épidémie de Covid-19
 Enjeux éthiques de la prise en charge et de l’accès aux soins pour tous en situation de forte tension liée à l’épidémie de Covid-19  Le Comité consultatif national d’éthique rend publique sa réponse à la saisine du ministre des solidarités et de la santé du 3 novembre 2020.  ...
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A LA UNE | 21-07-20
Comité National Pilote d'Éthique du Numérique - Bulletin de veille n°3
 Bulletin de veille n° 3 : Enjeux d'éthique liés aux outils numériques en télémédecine et télésoin dans le contexte de la COVID-19 Ce bulletin de veille s’inscrit dans le cadre du travail de veille sur les enjeux éthiques liés aux usages du numérique en contexte de crise sanitaire...
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A LA UNE | 21-07-20
Comité National Pilote d'Éthique du Numérique - Bulletin de veille n°2
 Ce bulletin de veille s’inscrit dans le cadre du travail de veille sur les enjeux éthiques liés aux usages du numérique en contexte de crise sanitaire mené par le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN). L’épidémie de SARS-CoV-2 a exacerbé à la fois le besoin d’informations...
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A LA UNE | 26-06-20
CNPEN - Les enjeux éthiques des agents conversationnels
 Le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) a été créé en décembre 2019 à la demande du Premier ministre. Constitué de 27 membres, ce comité réunit des spécialistes du numérique, des philosophes, des médecins, des juristes et des membres de la société civile. L’une des trois...
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A LA UNE | 15-06-20
Contribution du CNPEN dans le cadre de la consultation sur le livre blanc de la Commission européenne sur l’intelligence artificielle
 La Commission européenne a publié le 19 février 2020 un Livre blanc intitulé « Intelligence artificielle. Une approche européenne axée sur l’excellence et la confiance » qu’il a soumis à consultation publique. Ce texte est la contribution du CNPEN à cette consultation.  ...
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A LA UNE | 20-05-20
Enjeux éthiques lors du dé-confinement : Responsabilité, solidarité et confiance
 Réponse à la saisine du Conseil scientifique Covid-19 du 4 mai 2020 Télécharger le document
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A LA UNE | 14-05-20
CNPEN Enjeux d’éthique concernant des outils numériques pour le déconfinement
Le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) a été saisi le 30 avril 2020 par le ministre des Solidarités et de la Santé et le secrétaire d’État chargé du Numérique au sujet des questionnements éthiques liés à la conception, à la mise en oeuvre et aux usages d’outils numériques dans les...
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A LA UNE | 07-05-20
Avis 134 "L’adoption : accroître la transparence des procédures pour favoriser l’objectivité et la qualité des choix"
La ministre des solidarités et de la santé, ainsi que le secrétaire d’État chargé de laprotection de l’enfance, ont saisi le CCNE d’une demande d’avis sur la définition duprojet d’adoption et les critères de l’apparentement entre un pupille de l’État et unefamille adoptive. Ils ont souhaité...
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A LA UNE | 29-04-20
Communiqué du Comité National Pilote d’Éthique du Numérique
 Communiqué du Comité National Pilote d’Éthique du Numérique (CNPEN)  Enjeux d’éthique du numérique du suivi épidémiologique en sortie de confinement Télécharger le communiqué  
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A LA UNE | 17-04-20
Position du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur le Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020
Suite à la publication au Journal Officiel du décret n°2020-384 du 1er avril 2020 au sujet notamment des dispositions funéraires, le CCNE a reçu de nombreuses interpellations et messages convergents exprimant une forte incompréhension de la part des professionnels de santé. C'est pour cela que le...
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A LA UNE | 07-04-20
Comité national pilote d'éthique du numérique - Bulletin de veille n°1
Réflexions et points d’alerte sur les enjeux d’éthique du numérique en situation de crise sanitaire aiguë: Ce premier bulletin de veille du Comité national pilote d’éthique du numérique présente le contexte et développe deux points spécifiques. D’une part les questionnements...
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A LA UNE | 01-04-20
Réponse à la saisine du ministère des solidarités et de la santé sur le renforcement des mesures de protection dans les EHPAD et les USLD
Réponse à la saisine du Ministère des Solidarités et de la Santé du 25 Mars 2020 sur le renforcement des mesures de protection dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les unités de soins de longue durée (USLD).Télécharger le documentTélécharger le...
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A LA UNE | 13-03-20
« La contribution du CCNE à la lutte contre COVID-19 : Enjeux éthiques face à une pandémie ».
 COVID-19 CONTRIBUTION DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D’ÉTHIQUE Enjeux éthiques face à une pandémie Réponse à la saisine du ministre en charge de la santé et de la solidarité  Cette contribution du CCNE n’échappe pas aux contraintes de temps liées à son objet même : il...
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A LA UNE | 03-03-20
AVIS 133, ENJEUX ETHIQUES DES MODIFICATIONS CIBLEES DU GENOME : ENTRE ESPOIR ET VIGILANCE
Nos connaissances sur les génomes ont remarquablement progressé, particulièrement grâce aux progrès des technologies de l’ingénierie génomique. De nombreuses applications ont vu le jour, et d’autres sont espérées, tant pour la santé de l’homme, que dans les domaines végétal et animal. Face aux...
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A LA UNE | 28-01-20
NUIT DES IDEES 2020
Dans le cadre de la Nuit des idées, co-organisée par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et l’Ecole normale supérieure, le 30 Janvier sur le thème "Controverses du Vivant", les deux partenaires se sont associé à l’Hebdomadaire le 1 pour un numéro spécial
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A LA UNE | 07-01-20
Meilleurs voeux
 Le Comité Consultatif National d’Ethique vous présente ses meilleurs vœux pour 2020.
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A LA UNE | 02-12-19
Création du Comité Pilote d’Éthique du Numérique
Une dimension nationale pour répondre à des enjeux éthiques majeurs. Le Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a été chargé par le Premier ministre de constituer un comité pilote d’éthique du numérique. Organisé sur le mode de fonctionnement du...
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A LA UNE | 27-11-19
L’avis 132 du CCNE « Questions éthiques soulevées par la situation des personnes ayant des variations du développement sexuel » a été rendu public le mercredi 27 novembre 2019
L’avis 132 du CCNE « Questions éthiques soulevées par la situation des personnes ayant des variations du développement sexuel » a été rendu public le mercredi 27 novembre 2019 Télécharger l’avisEt le communiqué de presse
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A LA UNE | 12-11-19
L'Avis 131 du CCNE « Cadre éthique de l’expérimentation pédagogique en situation réelle » a été rendu public le jeudi 7 novembre 2019
télécharger l'avis 131 du CCNE « Cadre éthique de l’expérimentation pédagogique en situation réelle » rendu public le jeudi 7 novembre 2019  
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A LA UNE | 16-07-19
LE FORUM LYCÉEN DE BIOÉTHIQUE DU CCNE 2019 « LA SANTÉ NUMÉRIQUE »
6 Présentations de lycéens résumées par de jeunes étudiants de l’Ecole Normale Supérieure, de Sciences Po, en stage au CCNE (Jeanne AQUILI, Lina BOGNARD, Maxime CHIAPPINI et Sotirios TSINGANAS) ainsi que par des chargés de missions du CCNE (Louise BACQUET et Joseph EYRAUD)Mercredi 22 mai 2019Maison...
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A LA UNE | 28-06-19
Le rapport d’activité du CCNE 2017-2018 est paru !
Le rapport d’activité du CCNE 2017-2018 est paru !Vous pouvez le consulter en ligne ou l’obtenir en version papier sur demande auprès de communication@comite-ethique.fr
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A LA UNE | 27-06-19
2ème réunion des comités d’éthique institutionnels
Après une première rencontre des comités d’éthique des organismes de recherche, des universités et des académies en novembre fin 2017, le CCNE a renouvelé l’expérience en conviant les différents acteurs de l’éthique institutionnelle à une réunion, à Paris, le 26 juin 2019.  Si la première...
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A LA UNE | 28-05-19
L’Avis 130 du CCNE sur « Données massives (big data) et santé : une nouvelle approche des enjeux éthiques » est en ligne
 Les données massives en santé ont un impact important et croissant en permettant par leur exploitation d’importantes innovations dans le domaine de la recherche, dans la prise en charge des patients et l’organisation du système de soins. Les mutations technologiques et culturelles à l’œuvre...
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A LA UNE | 13-05-19
FORUM LYCEEN DE BIOETHIQUE DU CCNE
 « La santé numérique ». C’est autour de ce thème que va se dérouler le 22 mai 2019, à la Maison de la Chimie à Paris, le Forum lycéen de bioéthique du CCNE (Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et la santé) qui réunira, comme chaque année, une dizaine de...
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A LA UNE | 22-03-19
DECISION 2018-768 QPC DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. EXAMENS RADIOLOGIQUES OSSEUX AUX FINS DE DETERMINATION DE L’AGE
 Position du Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) La détermination de l’âge des enfants et adolescents étrangers peut se révéler utile pour leur conférer leur éventuel statut de mineur, notamment pour définir les droits et protections dont ils peuvent ou doivent bénéficier, ainsi...
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A LA UNE | 07-03-19
Plateforme nationale pour la recherche sur la fin de vie
 La Plateforme nationale pour la recherche sur la fin de vie lance une enquête pour identifier les chercheurs travaillant dans ce domaine ou souhaitant développer cette thématique. L'objectif est de rendre visible la recherche française sur ce sujet à travers une cartographie et un annuaire en...
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A LA UNE | 25-02-19
Karine Lefeuvre, élue vice-présidente du CCNE
 Mme Karine Lefeuvre vient d’être élue vice-présidente du CCNE. Agée de 47 ans, elle est docteur en droit et professeure à l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP Rennes-Paris) depuis 2007 sur les thèmes de Droit et éthique de la protection des personnes et de Démocratie en...
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A LA UNE | 25-01-19
Reconduction du Pr. Jean-François Delfraissy dans ses fonctions de Président du CCNE
 Le Pr. Jean-François Delfraissy a été reconduit dans ses fonctions de Président du CCNE par décret du Président de la République en date du 21 Janvier 2019.Retrouvez l’article du Journal Officiel de la République Française sur le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte....
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