L'assistance médicale à la procréation chez les couples présentant un risque de transmission virale - réflexions sur les responsabilités - (2001-11-08)
Thèmes
Législation, droits
Avis sur l'avant-projet de loi portant transposition, dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil, en date du 6 juillet 1998, relative…
Consentement éclairé et information des personnes qui se prêtent à des actes de soin ou de recherche (1998-06-12)
Avis sur la constitution de collections de tissus et organes embryonnaires humaines et leur utilisation à des fins scientifiques (1997-03-11)
Recommandations sur un projet de loi "renforçant la prévention et la répression des atteintes sexuelles contre les mineurs". 1996-12-20
Rapport sur la stérilisation envisagée comme mode de contraception définitive. (1996-04-03)
Avis sur la contraception chez les personnes handicapées mentales. Rapport. (1996-04-03)
Avis sur la prise en charge des personnes autistes en France. Rapport. (1996-01-10)