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Questions éthiques posées par l'obligation de tests génétiques pour les concurrentes des jeux d'Albertville. (1992-01-27)

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Avis sur la non-commercialisation du génome humain. Rapport. Réflexions générales sur les problèmes éthiques posés par les recherches sur le génome humain. (1991-12-02)

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Avis sur l'application des tests génétiques aux études individuelles, études familiales et études de population. (Problèmes des "banques de l'ADN", des "banques" de cellules et de l'…

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Avis sur la thérapie génique. (1990-12-13)

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Avis sur les recherches sur l'embryon soumises à moratoire depuis 1986 et qui visent à permettre la réalisation d'un diagnostic génétique avant transplantation. (1990-07-18)

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Etat des études conduites par le Comité concernant les dons de gamètes et d'embryons. (1989-12-15)

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Avis relatif à la diffusion des techniques d'identification par analyse de l'ADN (techniques des empreintes génétiques). (1989-12-15)

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Avis relatif aux recherches et utilisation des embryons humains in vitro à des fins médicales et scientifiques . Rapport. (1986-12-15)

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Avis sur les problèmes posés par le diagnostic prénatal et périnatal. Rapport. (1985-05-13)