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 Avis sur les problèmes éthiques posés par l'informatisation de la prescription hospitalière et du dossier du patient (16 février 2006)

A propos de la conservation des corps des foetus et enfants mort-nés. Réponse à la saisine du Premier Ministre. (2005-09-22)

Problèmes posés par la commercialisation d'autotests permettant le dépistage de l'infection VIH et le diagnostic de maladies génétiques. (2004-11-04)

L'information à propos du risque de transmission sanguine de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (2004-11-04)

L'allotransplantation de tissu composite (ATC) au niveau de la face (Greffe totale ou partiale d'un visage) (2004-02-06)