Rapport sur la stérilisation envisagée comme mode de contraception définitive. (1996-04-03)
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Avis sur la contraception chez les personnes handicapées mentales. Rapport. (1996-04-03)
Recommandation sur la mise à disposition d'un traitement antiviral dans le SIDA. Rapport. (1996-03-07)
Avis sur la prise en charge des personnes autistes en France. Rapport. (1996-01-10)
Avis et recommandations sur "Génétique et médecine: de la prédiction à la prévention". Rapport. (1995-10-30)
Avis sur les questions éthiques posées par la transmission de l'information scientifique relative à la recherche biologique et médicale. Rapport. (1995-05-31)
Rapports du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sur les toxicomanies. (1994-11-23)
Avis sur l'évolution des pratiques d'assistance médicale à la procréation. Rapport. (1994-03-30)
La coopération dans le domaine de la recherche biomédicale entre équipes françaises et équipes de pays en voie de développement économique. Rapport. (1993-12-17)
Avis sur le transfert d'embryons après décès du conjoint (ou du concubin). Rapport. (1993-12-17)