Réponse au Président de la République au sujet du clonage reproductif. (1997-04-22)
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Avis sur la constitution de collections de cellules embryonnaires humaines et leur utilisation à des fins thérapeutiques ou scientifiques. Rapport. (1997-03-11)
Avis sur la constitution de collections de tissus et organes embryonnaires humaines et leur utilisation à des fins scientifiques (1997-03-11)
Recommandations sur un projet de loi "renforçant la prévention et la répression des atteintes sexuelles contre les mineurs". 1996-12-20
Rapport sur la stérilisation envisagée comme mode de contraception définitive. (1996-04-03)
Avis sur la contraception chez les personnes handicapées mentales. Rapport. (1996-04-03)
Recommandation sur la mise à disposition d'un traitement antiviral dans le SIDA. Rapport. (1996-03-07)
Avis sur la prise en charge des personnes autistes en France. Rapport. (1996-01-10)
Avis et recommandations sur "Génétique et médecine: de la prédiction à la prévention". Rapport. (1995-10-30)
Avis sur les questions éthiques posées par la transmission de l'information scientifique relative à la recherche biologique et médicale. Rapport. (1995-05-31)