Avis sur la neurochirurgie fonctionnelle d'affections psychiatriques sévères (2002-04-25)
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Consentements en faveur d'un tiers (2001-12-13)
L'assistance médicale à la procréation chez les couples présentant un risque de transmission virale - réflexions sur les responsabilités - (2001-11-08)
Handicaps congénitaux et préjudice (2001-05-29)
Avis sur l'avant-projet de révision des lois de bioéthique (2001-01-18)
Réponse du CCNE aux saisines du Président du Sénat et du Président de l'Assemblée nationale sur l'allongement du délai d'IVG (2000-11-23)
Réflexions éthiques autour de la réanimation néonatale (2000-09-14)
Avis sur l'avant-projet de loi portant transposition, dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil, en...
Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie (2000-01-27)
Médicalisation de la sexualité : le cas du Viagra. Réponse au Secrétaire d'Etat à la Santé (1999-11-18)