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A propos de la conservation des corps des foetus et enfants mort-nés. Réponse à la saisine du Premier Ministre. (2005-09-22)

Sur les méthodes de détermination de l'âge à des fins juridiques (2005-06-23)

Refus de traitement et autonomie de la personne (2005-04-14)

Problèmes posés par la commercialisation d'autotests permettant le dépistage de l'infection VIH et le diagnostic de maladies génétiques. (2004-11-04)

L'information à propos du risque de transmission sanguine de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (2004-11-04)

Avis sur la formation à l'éthique médicale (2004-04-29)

Le dépistage prénatal généralisé de la mucoviscidose (2003-12-18)

L'allotransplantation de tissu composite (ATC) au niveau de la face (Greffe totale ou partiale d'un visage) (2004-02-06)

Orientation de travailleurs vers un poste comportant un risque. Rôle du médecin du travail et réflexions sur l'ambiguïté du concept d'aptitude (2003-12-04)

Performance et santé (2003-11-17)