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Réflexions sur l'extension du diagnostic pré-implantatoire (2002-07-04)

L'assistance médicale à la procréation chez les couples présentant un risque de transmission virale - réflexions sur les responsabilités - (2001-11-08)

Réponse du CCNE aux saisines du Président du Sénat et du Président de l'Assemblée nationale sur l'allongement du délai d'IVG (2000-11-23)

Avis sur l'avant-projet de loi portant transposition, dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil, en...