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9e rencontres franco-chinoises du Droit et de la Justice


Témoignant d’une volonté d’échange et de coopération dans le domaine juridique et judiciaire entre la France et la Chine, l’ambassade de France à Pékin organisait cette année, en partenariat avec la Fondation pour le droit continental, les 9e rencontres franco-chinoises du Droit et de la Justice. 

C’est dans ce cadre que le CCNE participait, ce vendredi 20 mai, au séminaire sur le thème : « le rôle d’un comité national d’éthique dans l’élaboration des normes juridique », dans le contexte de la mise en place en Chine du Comité national d’éthique pour la science et la technologie. 

Ce séminaire a été l’occasion d’explorer les similitudes ainsi que les divergences entre les modèles français et chinois en matière de bioéthique, tant s’agissant des institutions que de la règlementation. Ont ainsi été exposés les grands principes de bioéthique dans les lois françaises et chinoises, et les principales institutions intervenant dans ce domaine (en France, le CCNE et les ERER ; en Chine, le Comité d’expert en éthique médicale de la Commission Nationale de la Santé et le Comité national d’éthique pour la science et la technologie).

Les interventions des membres du CCNE ont inclus une présentation par M. François Stasse de l’impact des avis et recommandations du CCNE sur les lois de bioéthique en France et une explication des principaux éléments développés dans l’avis 136 sur l’évolution des enjeux éthiques relatifs au consentement dans le soin en France par Mme Karine Lefeuvre et M. Régis Aubry, tous deux rapporteurs de l’avis. La présentation de l’histoire et du fonctionnement du CCNE par sa Secrétaire Générale Ingrid Callies a par ailleurs permis d’apporter des éléments de comparaison utiles à la réflexion actuelle sur le statut et les missions du Comité national d’éthique pour la science et la technologie en Chine. 
 

Logo de l'ambassade de France en Chine