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Synthèse des contributions du CNPEN
Le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) a été mis en place en décembre 2019 à la demande du Premier ministre et placé sous l’égide du Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Il est constitué de 27 personnes issues d’horizons différents pour aborder de manière globale les enjeux d’éthique du numérique. Son rôle est à la fois d’élaborer des avis sur les saisines qui lui sont adressées et d’effectuer un travail de veille pour éclairer le débat public.
La crise sanitaire de la Covid-19, survenue peu de temps après sa création, a conduit à une intensification remarquable des usages du numérique pour informer, communiquer, surveiller, éduquer, travailler, prévenir et soigner, ou encore recueillir et exploiter des données - notamment durant la période de confinement.
Cette amplification a ouvert la voie à de nouvelles perspectives tout en mettant en évidence des questionnements organisationnels, techniques, sociétaux et économiques. Le CNPEN s’est autosaisi de ces enjeux et a mis en place, dès le début du confinement en France, un groupe de travail chargé de mener une veille sur les enjeux d’éthique soulevés par les usages du numérique en période de crise sanitaire aiguë. Il semblait en effet important de souligner des points de vigilance afin d’éclairer les décisions et de nourrir la réflexion relative à l’usage du numérique dans les stratégies de gestion de la pandémie.
Cette crise initiée par la Covid-19 confirme l’importance de préserver les espaces de réflexion, d’échanges et de débats qui permettent de favoriser une attention à ces enjeux, de mettre en évidence des tensions éthiques, de nourrir le débat public et d’éclairer nos décisions individuelles et collectives.
Ce document rassemble les contributions du CNPEN dans ce contexte, depuis sa création jusqu’au mois de juillet 2020.
En parallèle de cette réflexion éthique conduite face à l’urgence, les quatre groupes de travail constitués dès le mois de janvier 2020 pour répondre aux saisines initiales du Premier ministre ont poursuivi leurs travaux. Nous présentons aussi ici leur état d’avancement.
Contribution du CNPEN dans le cadre de la consultation sur le livre blanc de la Commission européenne sur l’intelligence artificielle
La Commission européenne a publié le 19 février 2020 un Livre blanc intitulé « Intelligence artificielle. Une approche européenne axée sur l’excellence et la confiance » qu’il a soumis à consultation publique. Ce texte est la contribution du CNPEN à cette consultation.
Communiqué du Comité National Pilote d’Éthique du Numérique (CNPEN) sur les enjeux d’éthique du numérique du suivi épidémiologique en sortie de confinement
Comité National pilote d'éthique du numérique - Bulletin de veille n°1
Réflexions et points d’alerte sur les enjeux d’éthique du numérique en situation de crise sanitaire aiguë: Ce premier bulletin de veille du Comité national pilote d’éthique du numérique présente le contexte et développe deux points spécifiques. D’une part les questionnements éthiques liés à l’usage des outils numériques dans le cadre d’actions de fraternité, et d’autre part celui des enjeux éthiques liés aux suivis numériques pour la gestion de la pandémie.
Comité National Pilote d'Éthique du Numérique - Bulletin de veille n°2
Ce bulletin de veille s’inscrit dans le cadre du travail de veille sur les enjeux éthiques liés aux usages du numérique en contexte de crise sanitaire mené par le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN).
L’épidémie de SARS-CoV-2 a exacerbé à la fois le besoin d’informations fiables et la circulation de contenus relevant de la désinformation ou de la mésinformation, conduisant les plateformes à accentuer leur travail de modération. Ce bulletin de veille identifie les tensions éthiques relatives à la mise en œuvre d’outils numériques de modération de contenus et aux mécanismes de lutte contre la viralité de la désinformation ou de la mésinformation par les plateformes à l'occasion de la crise sanitaire. Il souligne ensuite certains questionnements éthiques relatifs à l’autorité acquise par ces plateformes et aux rapports qu’elles entretiennent avec d’autres autorités comme l’État, la justice ou la presse.
Comité National Pilote d'Éthique du Numérique - Bulletin de veille n°3
Ce bulletin de veille s’inscrit dans le cadre du travail de veille sur les enjeux éthiques liés aux usages du numérique en contexte de crise sanitaire mené par le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN).
Durant la crise sanitaire de la COVID-19, le recours à des actes de télémédecine ou de télésoin s’est considérablement accru, rendant manifestes l’intérêt mais aussi la complexité de ces nouvelles pratiques médicales. Dans ce bulletin de veille, le CNPEN souligne les enjeux que fait naître la combinaison des exigences médicales et numériques, explicite certaines tensions éthiques relatives à la télémédecine et au télésoin ayant été accentuée durant la crise et énonce dix-sept points de vigilance.