Avis sur l'avant-projet de loi portant transposition, dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil, en...
Avis
152 résultats
Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie (2000-01-27)
Médicalisation de la sexualité : le cas du Viagra. Réponse au Secrétaire d'Etat à la Santé (1999-11-18)
Consentement éclairé et information des personnes qui se prêtent à des actes de soin ou de recherche (1998-06-12)
Progrès technique, santé et modèle de société : la dimension éthique des choix collectifs (1998-03-20)
Problèmes éthiques posés par le désir d'enfant chez des couples où l'homme est séropositif et la femme est séronégative (1998-02-10)
Avis sur l'information à donner aux patients à propos de la possibilité de transmission de l'agent de la maladie de Creutzfeldt-Jakob par des composants du...
Réponse au Président de la République au sujet du clonage reproductif. (1997-04-22)