Avis sur les questions éthiques posées par la transmission de l'information scientifique relative à la recherche biologique et médicale. Rapport. (1995-05-31)
Avis sur les questions éthiques posées par la transmission de l'information scientifique relative à la recherche biologique et médicale. Rapport. (1995-05-31)
Avis sur le dépistage de l'infection par le virus du SIDA. (1992-03-28)
Recommandations sur les Comités d'éthique locaux. Rapport. (1988-11-07)