Résumé
La révision de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique intervient en 2018. La loi mentionne que « tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les…
Thèmes
Lois de bioéthique
A l’issue de la phase de consultation citoyenne des États généraux de la bioéthique, les membres du CCNE ont conscience que la richesse de ce qui a été lu, entendu et…
Questionnements pour les Etats Généraux de la bioéthique (2008-10-09)
Avis sur l'avant-projet de loi portant transposition, dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil, en date du 6 juillet 1998, relative…