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A chaque présidence du conseil de l’Union européenne, les comités d’éthique nationaux des états membres se réunissent. Il s’agit du « Forum of national ethics councils » - le NEC Forum. Cet évènement, non ouvert au public, réunit les comités de bioéthique et d’éthique des sciences nationaux de tous les états membres de l’Union européenne. Dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne, le CCNE organisera le 29e NEC Forum, les 12 et 13 mai 2022.

Programme :

12 Mai 2022 – de 09:30 à 17:10 CEST

ALLOCUTIONS DE BIENVENUE

09:30 – 10:10

Olivier VÉRAN, Ministre des Solidarités et de la Santé 
Joanna DRAKE, Directrice générale adjoint à la DG Recherche et innovation (R&I) de la Commission européenne 
Audrey AZOULAY, Directrice générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) (à confirmer)
Jean-François DELFRAISSY, Président du Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), France

SESSION 1
ÉTHIQUE ET NUMÉRIQUE : COMMENT LES CONSEILS NATIONAUX D'ÉTHIQUE ABORDENT-ILS LES QUESTIONS ÉTHIQUES DANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE ?
    
Présidente : Barbara PRAINSACK, Présidente du Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE)

10:10 – 10:30

Gouvernance éthique des technologies émergentes et convergentes
Gabriela RAMOS, sous-directrice générale pour les sciences sociales et humaines, Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). 
 

10:30 – 10:40
Pause café

10:40 – 11:00 
    
Santé numérique : combiner bioéthique et cyberéthique
Claude KIRCHNER, Directeur du Comité National Pilote d’éthique du numérique (CNPEN), membre du CCNE, INRIA, France

11:00 – 11:20

De la théorie à la pratique : Directives éthiques pour une IA digne de confiance et défis de mise en œuvre
Lorena JAUME-PALASÍ, Fondatrice et Directrice exécutive de The Ethical Tech Society Berlin, co-fondatrice de AlgorithmWatch et de Internet Governance Forum Academy

11:20 – 11:40

Proposition de législation sur l’intelligence artificielle 
Ibán GARCÍA DEL BLANCO, Membre du Parlement européen 
Coordinateur des socialistes et démocrates en commission des affaires juridiques, rapporteur de l'initiative législative du Parlement européen sur le cadre des aspects éthiques de l'intelligence artificielle, de la robotique et des technologies connexes.

11:40 – 12:10
Discussion

12:10 – 13:10
60 min    Pause déjeuner

SESSION 2
COMMENT LES CONSEILS NATIONAUX D'ÉTHIQUE SONT-ILS CAPABLES DE S’ADAPTER ET D’EVOLUER ?
    
Focus 1
L'éthique dans l'innovation et l'impact social

13:10 – 13:30

Présidente: Lotta ERIKSSON, Conseil national suédois d'éthique médicale, Suède

Participation, engagement communautaire et valeur sociale à la lumière de l'éthique de la recherche - expériences du projet PRO-Ethics
Dirk LANZERATH et Lisa TAMBORNINO, Réseau européen des comités d'éthique de la recherche (EUREC)

13:30 – 13:50

Développement et gouvernance responsables de l'IA
Raja CHATILA, Institut des Systèmes Intelligents et de Robotique (ISIR), Sorbonne Université, Paris, France

13:50 – 14:20  
Discussion

14:20 – 14:30
Pause café

Focus 2
Les conseils nationaux d'éthique et la démocratie dans le domaine de la santé/démocratie citoyenne

14:30 – 14:50
 
Président: Volker LIPP, Vice-président du Conseil national d'éthique allemand, Allemagne

Nouveaux défis et perspectives pour la démocratie sanitaire
Karine LEFEUVRE, Vice-présidente du CCNE, France

14:50 – 15:10

Le dialogue public : une composante essentielle de la gouvernance démocratique
Laurence LWOFF, Secrétaire du Comité directeur du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme dans les domaines de la biomédecine et de la santé 

15:10 – 15:40  
Discussion

Focus 3
Les conseils d'éthique nationaux en temps de crise/urgence sanitaire

15:40 – 16:00
  
Président : Andreas REIS, Co-responsable de l'Unité d'éthique et de gouvernance de la santé Département de la recherche pour la santé, Division du scientifique en chef, Organisation mondiale de la santé (OMS)

Responsabilité sociale et santé : Les comités nationaux de bioéthique en temps de pandémie et de guerre
Christiane DRUML, Commission de bioéthique autrichienne, Autriche

16:00 – 16:20

Le comité de bioéthique espagnol (CBE) dans le contexte de la pandémie : La stratégie nationale espagnole pour la vaccination contre le Covid-19 et le rôle de la bioéthique au travers de la participation du CBE
Federico DE MONTALVO JÄÄSKELÄINEN, Comité espagnol de bioéthique, Espagne

16:20 – 16:40

L'éthique de la recherche clinique et de la santé publique basée sur les données, une perspective européenne
Stavroula TSINOREMA, Commission nationale hellénique pour la bioéthique et la technoéthique, Grèce

16:40 – 17:10

Discussion

Fin de la première journée 1 - Dîner

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13 Mai 2022 – de 09:30 à 13:00 CEST
SESSION 3
ÉTHIQUE ET SANTÉ MENTALE
    
Président : David ARCHARD, Président du Nuffield Council on Bioethics, Royaume-Uni

09:30 – 09:50

Santé mentale et intégrité de la recherche
Joeri TIJDINK, Vrije Universiteit Amsterdam, Les Pays-Bas

09:50 – 10:10

Santé mentale et religion - Aspects éthiques 
Ramaz SHENGELIA, Conseil national de bioéthique de Géorgie, Géorgie

10:10 – 10:30
Paradoxes en santé mentale : défis éthiques actuels et futurs
François ANSERMET, Université de Genève et Université de Lausanne, Suisse

10:30 – 10:40
Pause café

10:40 – 11:00
 
Traitement involontaire des patients psychiatriques et des patients atteints de troubles mentaux
Maja RUS MAKOVEC, Université de Ljubljana, Centre de santé mentale, Slovénie
Marjeta TERČELJ ZORMAN, Vice-présidente de la Commission de la République de Slovénie pour l'éthique médicale, Centre clinique universitaire de Ljubljana, Slovénie

11:00 – 11:30
Discussion

SESSION 4
L'IMPACT DES AVIS DES CONSEILS NATIONAUX D'ÉTHIQUE SUR LA SANTÉ PUBLIQUE
    
Président : Jean-François DELFRAISSY, Président CCNE, France

11:30 – 11:50

La pandémie. Forces et faiblesses
Amós José GARCÍA ROJAS, Membre du groupe d'experts de la stratégie espagnole de vaccination contre le Covid, Membre de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)

11:50 – 12:10

« Entre expertises, concertations et décisions, comment les avis de comités nationaux de bioéthique impactent les politiques publiques en santé ? »
Laurent CHAMBAUD, Directeur, École des hautes études en santé publique, Membre du CCNE France

12:10 – 12:40
30 min    Discussion

CLOTURE ET ACTIVITES FUTURES DES CONSEILS D’ETHIQUE NATIONAUX

12:40 – 13:00
    
Isidoros KARATZAS, Chef du secteur de l'éthique et de l'intégrité de la recherche, DG RTD, Commission européenne
Renata VESELSKA, Vice-présidente de la commission de bioéthique du Conseil de la recherche et du développement, République tchèque
Président : Jean-François DELFRAISSY, Président CCNE, France

Fin de la deuxième journée