L'éthique en France

RÉSUMÉ– Dans cet avis rendu sur saisine du PDG du CNRS, le COMETS s’interroge sur la responsabilité des scientifiques face à des recherches qui présentent un potentiel de risques collectifs élevés pour les populations et/ou pour l’environnement. Deux domaines en particulier, ont été choisis par le COMETS pour appuyer sa réflexion. Il s’agit d’une part de la manipulation d’agents pathogènes à potentiel pandémique, plus particulièrement les expériences dites de « gain de fonction » et, d’autre part, de la géo-ingénierie solaire, plus précisément la modification du rayonnement solaire. Tout distingue de prime abord ces deux domaines, mais chacun d’entre eux fait l’objet de vifs débats au sein de la communauté scientifique : les scientifiques doivent-ils conduire dans ces champs des recherches potentiellement dangereuses au plan mondial ? Est-il responsable d’exposer les populations et l’environnement aux risques graves , voire irréversibles, directement ou indirectement consécutifs à de telles recherches ? Relève-t-il au contraire de la responsabilité des scientifiques de répondre aux enjeux majeurs de notre époque que représentent la lutte contre le changement climatique, l’érosion de la biodiversité ou la prévention des épidémies, y compris en empruntant ou en confortant des voies ou des méthodes à risques ? Si oui, selon quelles modalités ?

Dans son avis, le COMETS formule trois recommandations générales, qui ont vocation à s’appliquer à toute recherche présentant directement ou indirectement des risques collectifs élevés. Il lui paraît nécessaire que :

• les questions posées soient instruites scientifiquement, dans le cadre d’une démarche collective coordonnée visant à établir un état des lieux objectif des questions posées, des connaissances existantes et manquantes, des risques et des bénéfices pour la société ;
• cette instruction soit multidisciplinaire de façon à investiguer l’ensemble des questions en jeu, qui sont loin d’être purement scientifiques et techniques ;
• les règles de gouvernance de la recherche (impartialité ; transparence ; dispositifs d’accompagnement, de suivi et d’arrêt des recherches ; coopération scientifique ; ouverture à la société civile…), soient strictement respectées.

L’avis décline ensuite ces recommandations dans les deux champs qu’il prend comme exemple. Il ne se prononce pas pour une interdiction de ces recherches. Il recommande en revanche d’en subordonner la conduite à de strictes conditions de sécurité, de transparence et de débat démocratique.