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Législation, droits

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Avis sur le dépistage des toxicomanies dans l'entreprise. Rapport. (1989-10-16)

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Avis sur les greffes de cellules nerveuses dans le traitement de la maladie de Parkinson. Rapport. (1989-10-16)

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Avis sur les problèmes éthiques posés par la lutte contre la diffusion de l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH). Rapport. (1988-12-16)

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Avis sur l'expérimentation médicale et scientifque sur des sujets en état de mort cérébrale. Rapport.

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Avis sur les problèmes posés par le développement des méthodes d'utilisation de cellules humaines et de leurs dérivés. Rapport. (1987-02-23)

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Avis relatif aux recherches et utilisation des embryons humains in vitro à des fins médicales et scientifiques . Rapport. (1986-12-15)

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Avis sur les expérimentations sur des malades en état végétatif chronique. Rapport. (1986-02-24)

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Avis concernant les problèmes éthiques posés par l'appréciation des risques du SIDA par la recherche d'anticorps spécifiques chez les donneurs de sang. Rapport. (1985-05-13)

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Avis sur les problèmes éthiques nés des techniques de reproduction artificielle. Rapport. (1984-10-23)