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E.g., 09/23/2021
E.g., 09/23/2021
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07/05/20 Avis 134 "L’adoption : accroître la transparence des procédures pour favoriser l’objectivité et la qualité des choix" Enfant
La ministre des solidarités et de la santé, ainsi que le secrétaire d’État chargé de laprotection de l’enfance, ont saisi le CCNE...
29/04/20 Communiqué du Comité National Pilote d’Éthique du Numérique numérique
 Communiqué du Comité National Pilote d’Éthique du Numérique (CNPEN)  Enjeux d’éthique du numérique du suivi épidémiologique en sortie de confinement Télécharger le communiqué 
17/04/20 Bulletin n°1 Le CCNE, instance de veille éthique dans le contexte exceptionnel de la crise du Covid19 Epidémie
 Bulletin n°1 du 23 Mars 2020 : Le CCNE, instance de veille éthique dans le contexte exceptionnel de la crise du Covid19Dans sa contribution rendue le...
17/04/20 Position du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur le Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 Mort
Suite à la publication au Journal Officiel du décret n°2020-384 du 1er avril 2020 au sujet notamment des dispositions funéraires, le CCNE a reçu de...
07/04/20 Comité National pilote d'éthique du numérique - Bulletin de veille n°1 numérique
Réflexions et points d’alerte sur les enjeux d’éthique du numérique en situation de crise sanitaire aiguë: Ce premier bulletin de veille du Comité national pilote d’éthique du...

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