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Le fonctionnement

 Organisme strictement consultatif, le CCNE est régulièrement « saisi » pour réfléchir sur des sujets de société liés à l’évolution des connaissances dans le domaine des sciences de la vie et de la santé.

Le CCNE peut être saisi par :

  • Le Président de la République
  • Les Présidents des Assemblées parlementaires
  • Les membres du gouvernement
  • Un établissement d’enseignement supérieur
  • Un établissement public
  • Une fondation reconnue d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche, le développement technologique ou la promotion et la protection de la santé.

Par ailleurs, le CCNE peut s’auto-saisir de toutes questions posées par un citoyen ou l’un de ses membres. Ce pouvoir d’auto-saisine permet au CCNE d’être à l’écoute des préoccupations éthiques de la société et garantit son indépendance.

Le travail au sein du CCNE se répartit entre trois instances :

  • Le comité plénier : instance délibérative majeure, il réunit mensuellement les membres pour débattre des avis en cours. Le quorum nécessaire pour adopter un avis est de la moitié des membres.
  • La section technique : organe d’instruction des saisines, elle comprend
    12 membres qui :
    • Répondent directement au dossier si la question est circonscrite.
    • Examinent avant soumission au comité plénier tous les projets d’avis ou de rapports.
  • Les groupes de travail : chaque question est en premier lieu instruite par un groupe de travail composé de membres du CCNE qui peuvent faire appel à des personnalités extérieures afin d’apporter leur éclairage sur la question traitée.

Ni les séances du comité plénier, ni celles de la section technique ne sont publiques.
A l’issue de l’examen de la question, un rapport définitif est rédigé, accompagné de recommandations ou d’avis.

 

Qu'est-ce qu'un avis ?

La publication d’avis est une des missions fondamentales du CCNE. Elle répond le plus souvent à une saisine du CCNE par une instance extérieure (Président de la République, Assemblée Nationale, associations…) mais peut aussi se référer à une auto-saisine du CCNE. La réflexion éthique des avis s’applique au domaine des sciences de la vie et de la santé.
L’instruction de la saisine s’organise en plusieurs temps. La saisine est d’abord étudiée par un groupe de travail qui peut auditionner des personnalités extérieures, si nécessaire. 
À l’issue de cette phase de réflexion, les membres du groupe de travail rédigent un rapport qui sera discuté par l’ensemble des membres en section technique puis en Comité plénier. Les textes discutés et rédigés deviennent des « avis » ou des recommandations. Tout membre a la possibilité de rédiger un texte complémentaire à l’avis pour faire connaître une position divergente. 
Chaque avis de portée générale donne lieu à une conférence de presse visant à relayer l’information auprès du grand public.

Depuis sa création, le CCNE a publié 124 avis.