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FAQ

CCNE

Pourquoi et quand le CCNE a-t-il été créé?

Le CCNE a été créé en 1983 par François Mitterrand, après les Assises de la Recherche. Il a pour mission de produire des avis et rapports sur les questions dont il est saisi, afin de stimuler le débat éthique au sein de la société. Ses champs de réflexion recouvrent les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. 

Quelle est l’influence du CCNE sur le Parlement?

Le CCNE est un organisme strictement consultatif. Le Parlement reste souverain et peut suivre ses recommandations s’il le souhaite. Le CCNE peut intervenir de façon consultative dans le cadre du réexamen de lois. Il a notamment participé au réexamen des lois de bioéthique de 1994. Plus récemment, le CCNE s’est prononcé, au travers de son avis n°100, sur le projet de loi sur l’immigration (amendement ADN).  

Le CCNE est-il strictement consultatif ?

Le CCNE est un organisme strictement consultatif qui n’émet que des avis ou des recommandations qui n’ont aucune force obligatoire. Il ne peut en aucune façon prendre de décision.

Le CCNE est-il un organisme indépendant ?

Le CCNE est devenu une autorité indépendante par la volonté du législateur en 2004. Il est administrativement rattaché aux services du Premier Ministre. Auparavant, il dépendait de L’INSERM.

Qui peut saisir le CCNE ?

Le Comité Consultatif National d’Ethique peut être saisi par différentes personnalités : le Président de la République, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, un membre du Gouvernement, un établissement d’enseignement supérieur… Le Comité peut également se saisir d’une question posée par un citoyen ou par un de ses membres.

Les réunions du CCNE sont-elles publiques ?

Ni les séances du comité plénier, ni celles de la section technique ne sont publiques. Le CCNE donne des rendez-vous réguliers aux citoyens, comme les Journées Annuelles d’Ethique, le Forum des jeunes et les Journées Régionales d’Ethique.

Qui sont les membres du CCNE ? Comment sont-ils nommés ?

La composition du CCNE est définie par la loi qui assure au Comité sa pluridisciplinarité et son pluralisme : 5 personnalités appartenant aux « principales familles philosophiques et spirituelles » (courant philosophique et religions catholiques, protestantes, juives et musulmanes), 19 personnalités choisies pour « leur compétence et leur intérêt pour les problèmes éthiques », 15 personnalités appartenant au « secteur de la recherche » (Inserm, CNRS, Institut Pasteur…).
Ces 39 membres sont nommés pour 4 ans. Les travaux du Comité sont conduits par son Président, nommé par le Président de la République, pour une période de deux ans. 

Quel est le rôle du CCNE à l’échelon international ?

De multiples rencontres sont organisées entre les différents Comités nationaux d’éthique pour réfléchir aux nouvelles questions posées par les progrès de la science et de la médecine. Sur le plan mondial et européen, de nombreuses initiatives sont révélatrices de cette volonté de réflexion commune, comme le « Global Summit » des comités nationaux d’éthique ou la « conférence permanente des comités d’éthique européens ». 

Quels sont les champs de réflexion du CCNE ?

Le Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Les questions posées par l’Assistance Médicale à la Procréation ont été, avec l’expérimentation sur l’homme, parmi les premiers sujets abordés par le Comité, mais sa réflexion s’est largement étendue à bien d’autres domaines.

Qu’est-ce que la bioéthique ?

Née après Nuremberg, la bioéthique se définit comme une réflexion sur les progrès de la recherche dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé.