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Vidéo de présentation du comité citoyen

20/06/18

 

Le Comité citoyen 21)

 

Lien vers la vidéo :

-          https://www.youtube.com/watch?v=rXXR8Xo4x10

-          https://etatsgenerauxdelabioethique.fr/blog/decouvrez-la-video-de-presentation-du-comite-citoyen

Pour répondre à la loi, le CCNE a décidé de constituer un Comité citoyen qui s’est réuni plusieurs fois durant la période des États généraux. Il s’est appuyé sur un institut de sondage prestataire, disposant de listes de volontaires prêts à participer. KantarPublic22 a ainsi été missionné pour recruter un échantillon de 22 citoyens français, âgés de 18 ans et plus, reflétant la diversité de la population française en termes de sexe, d’âge, de catégorie socioprofessionnelle et de lieu d’habitation. Il ne s’agissait pas de constituer un échantillon statistiquement représentatif de la population, qui n’aurait pas de sens sur un panel d’une vingtaine de personnes, mais bien de refléter et représenter la diversité de la population française.23

 

Ce Comité citoyen s’est réuni pendant 8 journées complètes, au cours de 4 week-ends à Paris (10 et 11 février, 17 et 18 mars, 14 et 15 avril, 19 et 20 mai).

 

Le CCNE n’est véritablement intervenu que dans l’organisation du premier week-end, en s’assurant de la présence d’experts qu’il a choisis en fonction de leurs compétences, avec un souci de pluralisme et de multidisciplinarité, pour proposer aux citoyens une introduction aux thématiques et enjeux de la bioéthique. Le CCNE a demandé aux experts une déclaration de neutralité et d’absence de liens d’intérêt. Le Président du CCNE était ensuite présent ou représenté une demi-journée par week-end de travail pour recueillir les critiques du Comité et répondre à ses questions, mais n’intervenait pas quant à la programmation même des journées.

 

Le Comité citoyen sous une forme anonyme a ainsi exercé tout au long du processus de consultation un rôle de surveillance en portant un regard critique sur le processus mis en place – notamment en assistant, pour certains de ses membres, à des débats régionaux ou à des auditions. Il a constitué à l’issue de la consultation une « Opinion » sur celle-ci. En outre, le Comité citoyen a approfondi deux sujets – « fin de vie »; « génomique en pré-conceptionnel » - qu’il a lui-même choisis. Les intervenants sélectionnés par lui ont apporté une pluralité de points de vue et alimenté la réflexion sur ces thématiques complexes. Deux « Opinions » sur ces thématiques ont été rédigées et l’ensemble de ces trois contributions constitue les « Opinions » du Comité citoyen. Elles figurent dans le rapport des Etats Généraux après le rapport de synthèse du CCNE.

 

   

21 Art. 46 de la loi du 7 juillet 2011 : « Les états généraux (…) réunissent des conférences de citoyens choisis de  manière à représenter la société dans sa diversité. Après avoir reçu une formation préalable, ceux-ci débattent et rédigent un avis ainsi que des recommandations qui sont rendus publics. Les experts participant à la formation des citoyens et aux états généraux sont choisis en fonction de critères d'indépendance, de pluralisme et  de pluridisciplinarité. »

22 http://www.kantar.com/public/

23 Pour la méthode de recrutement, cf « Présentation du Comité Citoyen », in « Opinions du Comité citoyen »